bonjour , je viens d’acheter mon véhicule en suisse , je doit présenter le véhicule a la dreal car l’homologation est partielle. Dois je avoir le certificat de conformité obligatoire? Nous ne sommes pas en mesure de vous estimer le montant de la TVA et des droits de douane de votre véhicule. qu’elle initiative doit elle prendre pour obtenir une nouvelle carte grise. Je souhaite importer de la Suisse vers la France un véhicule de collection de marque Steyr Puch donc de fabrication Autrichienne. Merci. Pour obtenir ce certificat de dédouanement, vous devrez malheureusement vous déplacer en faisant appel à un transitaire. Merci. D’autant plus pour un véhicule provenant de la Belgique puisqu’une vérification de police est effectuée pour s’assurer que le véhicule est en règle. Lors de l’immatriculation en France, vous recevrez la carte grise sous pli sécurisé dans un délai d’une à 3 semaines suivant l’enregistrement de la demande. Bonjour, J’ai acheté il y a quelques mois une voiture Suisse à restaurer. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. L’équipe Ecartegrise, je suis de nationnalté française ayant vécu 49 ans en Suisse L’équipe Ecartegrise, je désire pouvoir me mettre en contact téléphonique depuis la belgique pour immatriculer un ancetre acheté acheter en Belgique Le certificat de cession à présenter est celui établi par l’ancien propriétaire. Je vais acheter une Nissan micra de 1995 à un ami en belgique . Les démarches pour immatriculer une remorque sont identiques à celles d’un véhicule particulier. Je suis français et je travaille en Suisse depuis bientôt 7 ans. Merci. j’envisage d’acheter un tractopelle en Italie suis-je obligé de le présenter à la DRIEE, Pour savoir si le tractopelle doit passer à la DRIEE, nous vous invitons à les contacter directement depuis ce formulaire : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/contactez-nous-a2490.html?lang=fr&forcer_lang=true. Non-gage pour l’immatriculation en France, Bonjour Joce, Eddy LEMAIRE. Bonjour, Cordialement, Bonjour Benoit, Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien suivant sur les différentes taxes : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Pourriez vous confirmer cette information? Les démarches ainsi que les documents nécessaires à l’immatriculation figurent dans l’article ci-dessus. je désire acheter une caravane immatriculé en belgique. L’équipe Ecartegrise. Car certaines personnes me disent que c’est 7t max et d’autres que la législation a changé et que le Ptra est augmenté à 9t ? Merci de votre réponse. Ensuite, pour l’immatriculation en France, il faudrait que vous rassembliez les documents ci-dessus (sans le certificat de conformité) pour avoir votre certificat d’immatriculation. Bonjour, je recherche un van 1.5 chevaux d’occasion principalement sur le territoire français. j’habite en Afrique du Sud et possède un véhicule depuis plus de 2 ans. Bonsoir Monsieur, Vous devez donc vous rapprocher de la DREAL pour obtenir une attestation d’identification pour pouvoir immatriculer votre véhicule. Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat. Dans votre cas, je pense qu’il vous faut d’abord consulter votre solde de points pour savoir si vous avez réellement commis une infraction. Bonjour , Je suis en train de faire les démarches pour acheter d’occasion un kangoo 1.5l DCI75 version utilitaire en Suisse .J’ai regardé les modèles disponibles en France et il n’y a pas de DCI 75 mais des DCI70 .Je me suis rendu à la sous préfecture et ils m’ont demandé un COC . Vous pouvez obtenir le certificat de conformité européen soit auprès de la DREAL, soit auprès d’un représentant de la marque en France. Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Nous vous encourageons à lire l’article ci-dessus pour trouver les informations nécessaires à l’importation d’un véhicule en France. Suis-je obligé de refaire une carte grise à mon nom, ainsi que changer les plaques d’immatriculation pour circuler légalement en France métropolitaine Le certificat d’immatriculation original est le seul document nécessaire pour présenter un véhicule au contrôle technique. merci. Aussi, n’étant pas un « véhicule étranger » dois-je présenter quand même un certificat de conformité (ou une attestation d’identification ??) Bonjour Je suis professionnel et je suis habilitée SIV. J’ai tous les papiers en bonne et due forme. Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger, et vous ignorez comment procéder ?Cet article a été écrit pour vous, vu qu’il détaille comment vendre à l’étranger une voiture immatriculée en France. Cordialement, Bonjour, Je vous remercie par avance pour les renseignements. merci, Bonjour, Cela fonction pour l’immatriculation française? Bonjour, Quelles sont les formalités, ou s’adresser. A priori, il faut établir un dossier auprès de la FFVE avant de pouvoir le faire immatriculer. L’équipe Ecartegrise. Les documents listés ci-dessus devront être joints à votre demande d’immatriculation. mon code postale 76590, Bonjour Mélanie, Dans la mesure où le véhicule est déjà à votre nom, votre cas se réfère à un transfert de résidence. Bonjour, Merci, Bonjour Olivier, Devrai-je changer la plaque et la carte grise en Guadeloupe? Si le véhicule a déjà été immatriculé en France, vous n’aurez pas de taxes supplémentaires à régler au niveau de la carte grise. bien entendu en plus du traditionnel Quitus, facture d’achat et demande de carte grise? Merci pour votre aide. Merci. Très cordialement Nous vous encourageons à lire l’article ci-dessus qui traite de ce sujet. 4-frais de carte grise, C’est une New Beetle cabriolet de 2006 1.6 essence. De mon côté, jai transmission ma demande d’immatriculation le 20mars, la préfecture m’a passé seulement un recu de dossier, et non une immatriculation provisoire. En effet, pour ce faire il est nécessaire d’en faire la demande en joignant les documents listés dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html. remerciements, Bonjour, Bonne journée, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Dois-je payer des frais de douanes ou pas? cdt jp. Les documents à fournir pour votre immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus. je suis dans l’attente du document 846 A. J’ai deux questions à vous poser:1- Pourquoi 9cv et non 8CV…?? j’ai achete une voiture en France il y a SEPT ans , de marque mercedes 270 CDI, annee 2005 . Si oui, quelles seraient les démarches en France ? Un avocat fiscaliste pourrait aussi certainement vous répondre. Cordialement L’équipe Ecartegrise, Bonsoir S’il s’agit d’un véhicule d’avant 1996, il ne dispose pas de COC, mais une attestation d’identification est délivrée par la DREAL à la place. En plus de ces documents, il vous aussi la carte grise étrangère ainsi que vos justificatifs d’identité et de domicile. Je vous remercie à l’avance pour votre réponse…. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html. Dans ce cas, vous devez suivre les démarches ci-dessus, relatives à l’importation de véhicules depuis l’Union Européenne. Ou autre ? Merci Pensez vous que Kia France sera en mesure de m’en fournir un ? Le véhicule provient apparemment de Suisse. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une franchise de TVA et de droits de douane (voir condition ci-dessus). Il est préférable d’acheter votre véhicule hors TVA pour que la recette principale des impôts puisse attester que la TVA a bien été payée en France. Bonne journée, Ce véhicule était immatriculé dans les hauts de Seine (92). Bonjour. Comment faire,(prix de vente 0€) quelle droits et démarches…? Le certificat n° 846 A est à récupérer auprès des services de la douane après que le véhicule ait été dédouané. P = 96 KW Meilleures salutations. je le rapatrie sur France. Par contre il a une certification Tüv (comme poids lourd) Bonjour, Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Bonjour Jean Michel, Vous pouvez obtenir ce document auprès du représentant de la marque en France ou de la DREAL. je trouve tout ca tres compliqué. Donc pour l’instant, il convient de considérer le véhicule comme provenant de l’UE. C’est à dire : j’ai entendu dire qu’il faut que je fasse des plaques suisses provisoires. Une fois les documents fournis, vous pouvez vous rendre à la préfecture pour l’immatriculation. Un certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé. Ma question est: faisant venir mon vehicule de la Nouvelle Caledonie (une partie de la France) suffit il de faire un changement de garte crise et de plaques (sachant que normalement les exigences sont les memes en Caledonie qu’en France metropolitaine) … ou, le vehicule est considere comme ayant une carte grise ‘etrangere’ et qu’il soit alors beaoin d’une reception individuelle et de suivre toite la procedure decrite ci-deasus. Sinon, vous pourrez toujours vous tourner vers un prestataire habilité pour votre demande d’immatriculation. Un certificat d’immatriculation provisoire ne permet uniquement que de dans un le territoire de l’Union européenne et les départements et collectivité d’outre-mer. Cordialement. Vous pouvez trouver tous les détails pour faire immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE dans l’article ci-dessus. Bonjour,je suis Suisse je donne mon véhicule Fiat punto à mon petit fils en France ( année 2005 ) estimation par Fiat Suisse 600€ .ormi dossier classique pour immat. Et peut-on ramener la voiture avec l’immatriculation italienne? que puis je fournir à la place? Si je rentre en France definitivement avec mon vehicule dois je le faire reimmatriculer ou puis je utiliser mon ancienne carte grise ? Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Il disent qu’il y a des incohérences ? Bonjour Julien, Quelles sont les démarches à entreprendre? Bonjour, Faut-il un autre document équivalent ? Les documents et les démarches pour importer et immatriculer un véhicule en France sont listés dans l’article ci-dessus. Bonjour DEHMOUNI, bjr dans les démarches si dessus ne mentionne pas le controle technique pour les voitures de +4ans provenant de la suisse j ai la carte grise non signée par l ancien propriétaire cela peut il avoir des conséquence pour l immatriculation cldt, Bonjour Esparon, La préfecture ne peut pas faire la carte grise sans ce document. Je voudrais savoir quelles demarches et quel cout j’aurais à debourser pour un 4×4 de 5000euros par exemple… merci d’avance, Bonjour, L’équipe Ecartegrise, un ami roumain veut acheter une voiture d’occas enfrance pour chez lui avec la carte grise barree est ce legal, Bonjour Gilbert, le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous familiariser avec l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html, on me propose un scooter venant de Suisses mais le propriétaire Français ne la pas fait immatriculer en France. Les démarches et les documents pour immatriculer un véhicule poids lourd importé sont les mêmes que ceux pour immatriculer un véhicule ordinaire. Dois je obligatoirement faire un dédouanement en France métropolitaine ou aux Antilles? Cordialement, Quant à l’immatriculation, les démarches à suivre se trouvent dans l’article ci-dessus. En effet, lors d’une vente, il est indispensable de barrer la carte grise pour que l’acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom. Cordialement, Cordialement, Sinon, vous pouvez faire une demande de COC auprès du constructeur ou de son représentant légal en France. Vous pouvez vous procurer le certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque. Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants: Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d’immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique). Cordialement, Merci pour vos conseils. Vu la complexité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Cordialement, Échanger votre véhicule usagé peut vous apporter un surplus d’argent que vous pourrez utiliser pour payer le nouveau véhicule. Or je viens de rentrer en France, et ma voiture immatriculée en Polynésie, revient également en conteneur fin décembre; quelles démarches à faire avant son débarquement, pour la re-immatriculer en France ? Je demande quel sont les demarches à faire ? Bonne journée, Sachez également qu’à la fin de la démarche vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire. Je n’arrive pas à trouver l’info! L’équipe Ecartegrise. Merci pour votre réponse, Bonjour Monsieur Bommert, Je vais acheter un van en Belgique , quelles précautions dois je prendre ? En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée à la place. Et si éventuellement vous auriez un numéro de téléphone pour correspondre avec la pref du doubs? Il vous suffit de vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule. En principe tout véhicule provenant d’un pays hors UE doit être présenté aux douanes. Nous rentrons en France dans deux mois et notre déménageur nous conseille de ne pas mentionner le véhicule dans l’inventaire du ménage pour accélérer le processus lors du passage en douane. Les informations y afférentes vous sont indiquées depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Bonjour Arnold, Nous vous invitons à vous déplacer en Préfecture pour demander le changement de titulaire de la carte grise. Bonjour je suis partie du Maroc avec une voiture immatriculée de casablanca jusqu’à bordeaux ( voiture appartenant à ma sœur et j’aimerais connaitre les formalités pour que cet voiture reste en France merci. Bonjour, je suis sur le point d’acheter une voiture d’occasion au Japon et de l’importer en France, impossible d’avoir la Douane au téléphone…puis je avoir un renseignement sur les taxes que je dois m’acquiter ? merci. Que dois je faire pour le faire re-immatriculee a ma nouvelle adresse. Le contrôle technique devra être fait en France. Pourriez vous l aider , je vous remercie d anvance…. je suis propriétaire d’un véhicule immatriculé en Corse où j’ai une résidence secondaire. J’ai acheté une voiture en Suisse et perdu le document 846A. Merci d’avance, meilleures salutations. 163cv din. J’ai bien vu la liste des pièces à produire mais la sous prefecture a mis en place un dispositif exclusivement par voie postale. 14/04/2014 bonjour, Merci pour votre réponse. Bonjour, Nous vous conseillons de demander plus de précisions à la préfecture concernant la raison de ce refus. – le certificat d’immatriculation barré (avec mention « cédé ou vendu le… ») Cordialement, Comme je peux faire? La douane Suisse-France, préfecture, plaque d’immatriculation?, Dois-je payer les TVA et taxes de douane (je rappelle c’est un Lexus – essence, hybride ) Perdu le lien pour régler ma carte grise comment faire ? Bonjour Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’UE figurent dans l’article ci-dessus. Je suis fiscalement residente en Grande Bretagne. L’équipe Ecartegrise, bonjour je suis pro de l’automobile et je n’arrive pas a etablir les cartes grise sur le siv des 4 vehicules etrangers que j’ai achetés comment je dois procéder car toute ma trésorie est dehors et mes clients ne sont pas livrés, Bonjour Vincent, Les pièces requises pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Toutefois, la réception à titre individuel ou isolé du véhicule réalisée par la DREAL s’effectue en fonction de sa conformité ou de son genre. La douane m’a dit que je devrais payer la tva. En effet, un certificat de conformité est nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger. Ou peu importe le bureau? Bonjour, Cordialement, Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716, pour savoir où en votre carte grise. L’équipe Ecartegrise, bonjour A quoi correspond 40kw en puissance fiscale? J’envisage d acheter un véhicule particulier en suisse L’équipe Ecartegrise, Je viens d’acheter un véhicule en Suisse .Dans un premier temps , demander le certificat d’homologation chez la marque du véhicule .J’ai payer 150 € . Nous vous invitons aussi à consulter ce lien pour vous familiariser avec les démarches liées à l’héritage d’un véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. 2- Comment est calculée l’éco-taxe pour arriver à un montant de 150.00 euros.Y a-t’il un barème détaillée..?? L’équipe Ecartegrise, bonjour je voudrai faire immatriculer une lotus seven acheter au pays bas de 1992. Bonjour, Bonjours j’aimerais des renseignements concernant l’importation d’un véhicule japonais ( non commercialisé en Europe et disposant d’une conduite à gauche ).

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